Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables sans restriction ni réserve à l'ensemble des Articles proposés à la vente sur le site www.aswakdelivery.com. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l'acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
Le Site web a été élaboré dans le respect de la législation marocaine et notamment de la loi n°53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire Marocain. Tout accès au Site web, hors de ce territoire, se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et il lui appartient de s'assurer de la conformité du site à la législation locale d'où il tente d'y accéder.
Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur www.aswakdelivery.com. En passant une telle commande sur notre site, quelque soit le moyen utilisé, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.
1 : Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits mis à disposition par la société Aswak Assalam sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme : www.aswakdelivery.com , un service et une marque déposée par Aswak Assalam.
2 : Présentation
Aswak Assalam est une société marocaine, dont le siège social est à 239, bd Mohamed V – Casablanca, immatriculée au registre sous le numéro 91 099.
3 : Définitions
« Produits » se réfère à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web pendant une période donnée ;
« Service » ou « Services » se réfèrent à tous les services que nous proposons ou que nous vous demandez via notre site internet ;
« Site internet » se réfère à notre site internet www.aswakdelivery.com tout autre support à venir que nous choisirons pour vous proposer nos Services.
« Contrat à distance » : concernent toute personne physique ou morale exerçant une activité à distance (téléphone, fax, catalogue, téléachat…) ou proposant par un moyen électronique (internet), la fourniture d'un produit, d'un bien ou la prestation d'un service au consommateur.
« Consommateur » : toute personne physique juridiquement capable et âgée d'au moins 18 ans ou disposant d'une autorisation parentale peuvent effectuer une commande sur le Site internet : www.aswakdelivery.com
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur ainsi que les données personnelles du Client renseignées lors de son inscription.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits de Aswak Assalam
« Paiement » : acte par lequel le Consommateur règle ses achats soit en ligne par carte bancaire soit à la livraison en espèces ou par carte bancaire.
4 : Commandes
Sans préjudice des dispositions de la Loi applicable et notamment la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles des personnes physiques, en commandant sur notre Site internet, vous reconnaissez conclure un accord avec ASWAK ASSALAM et autoriser l'utilisation de vos données personnelles aux fins de satisfaire la dite commande.
En commandant sur ce Site Internet, vous consentez au traitement de vos informations personnelles, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de la commande.
Vous certifiez d'autre part que vous êtes autorisé(e) à utiliser la carte bancaire afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des produits commandés et que vous êtes juridiquement capable de vous engager contractuellement.
Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, nous pouvons vous demander de fournir une adresse mail et un mot de passe. Vous devez vous assurer de conserver ces données personnelles, et de ne pas les communiquer à un tiers.
Aswak Assalam présente les produits et services proposés sur le Site Web de manière à ce que le client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le Site Web ne sont fournies qu'à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles.
5 : Prix et Paiements
Le prix des produits est indiqué en dirham marocain, toutes taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi ainsi que des frais de livraison.
Le prix total de la commande est indiqué dans le panier et récapitulé avant la validation définitive de la commande. Le paiement doit être effectué dans son intégralité pour tous les Produits fournis. Le paiement se fait par paiement en ligne.
Le prix des produits pourra être modifié à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse saisie lors du passage de la commande à partir d'un certain montant d'achat qui sera défini sur le site.
ASWAK ASSALAM ne pourra pas être tenue pour responsable d'un retard dû à un cas de force majeure ou du fait d'autrui.
En cas de livraison en retard, les frais de livraison ne seront ni pris en charge par ASWAK ASSALAM ni annulés.
7 : Annulation
Vous devez immédiatement informer la société ASWAK ASSALAM si vous décidez d'annuler votre commande, par téléphone, en communiquant votre numéro de commande. Si ASWAK ASSALAM accepte votre annulation, aucun frais d'annulation ne sera appliqué.
8 : Données à caractère personnelle
En acceptant les présentes conditions générales, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur le site www.aswakdelivery.com fassent l'objet d'un traitement destiné à la commande et à la livraison. Vos données personnelles seront traitées pas Aswak Assalam ainsi que de ses sous-traitants ou partenaires du site.
9 : Auto-Parrainage
Tout client procédant à l'auto-parrainage en s'inscrivant avec plusieurs et différentes adresses e-mails, sera déclaré comme fraudeur, et des poursuites judiciaires seront menées contre lui.
10 : Plaintes
Toutes les réclamations de nos clients doivent être envoyés à l'adresse suivantes : service.clientele@aswakassalam.com, ASWAK ASSALAM fera son possible de répondre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés.
11 : Limitation de responsabilité
Nous prenons le plus grand soin à vérifier l'exactitude des données du Site internet. Si des erreurs apparaissent, nous nous en excusons. Nous ne pouvons pas garantir que l'utilisation de notre site web sera faite à bon escient ou de manière totalement sûre.
12 : Transfert de propriété des produits et des risques
Le Magasin supporte les risques afférents aux produits et conserve la propriété des produits vendus jusqu'à réception de la marchandise par le Client. A compter du la réception des produits commandés par le Client, les risques afférents aux produits et la propriété des produits sont immédiatement transférés.
13 : Limitation géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident au MAROC, et spécialement les habitants de la ville de Casablanca et Mohammedia.
14 : Disposition Générales
Tous les prix sont en Dirhams Marocains.
Nous pouvons sous-traiter toutes les parties des Produits ou Services que nous vous proposons et nous pouvons assigner une partie de nos droits découlant des présentes CGV sans votre consentement ou sans vous en notifier par avance à la condition que les conditions en restent inchangées.
Ces Conditions Générales de Vente et notre accord doivent être gouvernées et interprétés selon les lois marocaines. Les parties sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux marocains. (Tribunal de commerce de Casablanca)